Sur notaire.be en rapport avec "époux" voici encore 7 articles.
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Astuces de notaires : donation entre époux et donation-partage entre enfants
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Le divorce pour désunion irrémédiable : de quoi s'agit-il ?
Plusieurs solutions sont possibles pour le divorce et parmi celles-ci, le divorce pour désunion...
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Donation entre époux et donation-partage entre enfants : quelles conditions ?
Les donations entre époux sont-elles soumises au même régime que les donations...
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Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
On lit souvent dans la publicité d'une vente publique : “Les couples mariés doivent...
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Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon époux ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la plupart des institutions de crédit,...
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L'époux survivant dispose d'une part successorale réservée sur les biens préférentiels.
La partie successorale réservée au conjoint survivant est la partie en usufruit qui ne...
7
Est-ce qu'une donation entre époux a encore un sens ?
En pratique, elles sont devenues extrêmement rares. Des donations de biens présents peuvent...