Depuis le 1er janvier 2023, le montant de l'honoraire pour les déclarations d'acceptation (propre ou bénéficiaire) ou de refus s'élève à 195 euros.
Attention de prendre une décision trop rapide !
Le choix de l’héritier pour l’une de ces trois possibilités est en principe définitif : il ne peut revenir en arrière. Par exemple, lorsque l’héritier a accepté la succession purement et simplement, il ne peut ensuite – même s’il se rend compte que le défunt a laissé des dettes importantes – décider de l’accepter sous bénéfice d’inventaire. De même, si l’héritier a accepté la succession sous bénéfice d’inventaire, il ne peut ensuite décider d’y renoncer (même s’il se rend compte, après avoir réalisé l’inventaire, que le défunt a laissé des dettes pour un montant élevé).
Face à une succession, l’héritier est souvent désarçonné. La douleur que cause la perte d’un proche ne doit pas faire oublier la dure réalité des obligations légales. C’est une matière complexe qui réserve parfois de vilaines surprises. Il est donc vivement conseillé de consulter dès que possible un notaire qui aidera à faire les choix. En effet, l’intervention du notaire permet aux héritiers d’être mieux protégés et de choisir en connaissance de cause, et sans regret. Le notaire et ses collaborateurs sont là pour vous aider dans ce choix et pour vous conseiller sur la portée et les conséquences de votre décision.